# Conditions Générales d'Utilisation | Creditinvestissement ## Préambule et Acceptation des Conditions Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Creditinvestissement, ainsi que tous les services de formation professionnelle à l'intelligence artificielle proposés par Creditinvestissement SAS, immatriculée au SIRET 123456789 00012, domiciliée 6 rue Saint-Martial, 18170 Le Châtelet (Cher), France. Creditinvestissement est un organisme de formation agréé Qualiopi, spécialisé dans la conception et la mise en œuvre de parcours de montée en compétences IA pour les équipes salariées des entreprises françaises. Notre approche unique consiste à mobiliser l'ensemble des dispositifs de financement entreprise : enveloppes OPCO, Plans de Développement des Compétences, FNE-Formation et Accords d'Investissement Formation (AIF). En accédant à notre plateforme, en vous inscrivant à l'une de nos formations, ou en utilisant nos services d'accompagnement au financement, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services. ## 1. Définitions et Champ d'Application ### 1.1 Définitions Essentielles **Creditinvestissement** désigne la structure SAS responsable de la plateforme, des formations et de l'accompagnement au financement formation. **Utilisateur** : toute personne physique (salarié, apprenant, participant) ou morale (entreprise, OPCO, organisme payeur) qui accède à la plateforme ou participe à une formation. **Entreprise Adhérente** : personne morale (PME, ETI, grand groupe) qui confie à Creditinvestissement la formation de ses collaborateurs et mobilise un dispositif de financement (OPCO, Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation ou AIF). **Formation IA** : tout parcours, module ou programme de sensibilisation, de perfectionnement ou de spécialisation à l'intelligence artificielle générative, proposé par Creditinvestissement en distanciel, présentiel ou format hybride. **Organisme Payeur** : OPCO compétent (Akto, Atlas, Opcommerce, Constructys, Afdas, Uniformation, OCAPIAT), État via FNE-Formation, Pôle emploi via AIF, ou tout organisme de financement de la formation professionnelle. **Dossier de Financement** : ensemble de documents constitués par Creditinvestissement, incluant devis, convention de formation, calendrier, objectifs pédagogiques, permettant à l'Entreprise Adhérente de demander le financement auprès d'un OPCO ou d'un organisme payeur. ### 1.2 Champ d'Application Ces CGU s'appliquent à : - Tout accès à la plateforme Creditinvestissement (www.creditinvestissement.fr, applications mobiles associées) - Toute participation à une formation IA, qu'elle soit financée ou autofinancée - Tout accompagnement au montage de dossiers de financement entreprise - Toute communication, documentation ou conseil fourni par nos équipes - Tout échange de données personnelles ou professionnelles Elles complètent, sans les remplacer, : - Les conditions contractuelles spécifiques signées entre Creditinvestissement et chaque Entreprise Adhérente - Les conventions de formation établies avec chaque organisme payeur - Les conditions d'utilisation des outils pédagogiques tiers intégrés à la plateforme ## 2. Accès à la Plateforme et Inscription ### 2.1 Conditions d'Accès L'accès à la plateforme Creditinvestissement est réservé aux utilisateurs qui : - Acceptent intégralement ces CGU - Disposent d'une adresse e-mail valide - Sont identifiés par une Entreprise Adhérente ou un organisme payeur - Respectent la législation française et les réglementations applicables à la formation professionnelle Creditinvestissement se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions, sans obligation de justification préalable, tout en respectant la confidentialité des données personnelles. ### 2.2 Processus d'Inscription et de Validation L'inscription à une formation IA via Creditinvestissement implique : 1. **Création de compte** : l'utilisateur fournit nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, entreprise 2. **Validation par l'Entreprise Adhérente** : le responsable formation ou RH de l'entreprise valide l'inscription et confirme le financement via OPCO, Plan de Développement des Compétences, FNE-Formation ou AIF 3. **Confirmation de Creditinvestissement** : nos équipes confirment l'accès et envoient les modalités pratiques (identifiants, calendrier, ressources pédagogiques) 4. **Acceptation des Conditions Spécifiques** : l'utilisateur accepte les règles d'engagement de la formation (assiduité, respect du droit d'auteur, confidentialité) Tout utilisateur qui fournirait des informations inexactes ou usurperait l'identité d'une tiers personne sera immédiatement suspendu, et Creditinvestissement pourra engager des poursuites légales. ### 2.3 Gestion des Identifiants et Sécurité du Compte Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à : - Ne pas partager ses accès avec des tiers - Signaler immédiatement tout accès non autorisé à info@creditinvestissement.fr - Modifier régulièrement son mot de passe - Se déconnecter après chaque session Creditinvestissement ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant du non-respect de ces obligations. ## 3. Services de Formation et Modalités d'Exécution ### 3.1 Description des Formations IA Creditinvestissement propose plusieurs typologies de formations à l'intelligence artificielle : **Formation Générale IA pour Équipes** : sensibilisation aux concepts fondamentaux de l'IA générative, impact sur les métiers (retail, immobilier, services, industrie), éthique et responsabilité. Durée typique : 7 à 14 heures. **Formation Spécialisée par Secteur** : perfectionnement métier-spécifique (immobilier commercial, retail, ressources humaines, finance), intégration de l'IA dans les processus opérationnels. Durée typique : 21 à 35 heures. **Programme Claude PME** : programme accéléré de 4 à 6 semaines combinant formation, coaching et implémentation d'outils IA dans les PME. Durée typique : 40 à 60 heures. Chaque formation est conçue pour être finançable via un OPCO compétent (Akto, Atlas, Opcommerce, Constructys, Afdas, Uniformation, OCAPIAT), le Plan de Développement des Compétences de l'entreprise, le dispositif FNE-Formation ou un Accord d'Investissement Formation. ### 3.2 Format et Modalités Pédagogiques Les formations Creditinvestissement sont dispensées en : - **Format distanciel** : classes virtuelles en direct, enregistrements, ressources asynchrones sur plateforme LMS - **Format présentiel** : sessions en salle, accès à nos locaux ou locaux partenaires en Île-de-France et régions - **Format hybride** : combinaison d'activités en ligne et en présentiel Les modalités précises (calendrier, horaires, nombre de participants, plateforme technique) sont communiquées dans la convention de formation signée avec l'Entreprise Adhérente et l'organisme payeur. Creditinvestissement s'engage à maintenir une qualité pédagogique conforme aux standards Qualiopi, avec : - Formateurs experts en IA et domaine métier (15+ ans d'expérience moyenne) - Contenus pédagogiques régulièrement mis à jour (trimestriellement) - Évaluations formatives et sommatives - Support technique et accompagnement personnalisé ### 3.3 Calendrier et Modifications Le calendrier des formations est établi conjointement entre Creditinvestissement, l'Entreprise Adhérente et l'organisme payeur. Tout changement de date ou d'horaire est notifié au minimum 10 jours avant la session, sauf circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité du formateur). En cas de modification substantielle (changement de formateur, réduction du nombre d'heures, report de plus de 2 semaines), l'Entreprise Adhérente dispose d'un délai de 5 jours pour demander l'annulation sans pénalité. ## 4. Financement Entreprise et Mobilisation des Dispositifs OPCO ### 4.1 Principe de Financement via OPCO et Budget Formation L'une des spécialités historiques de Creditinvestissement est l'accompagnement des entreprises dans la mobilisation de leurs budgets de formation professionnelle. Nous ne proposons jamais une formation sans explorer préalablement les sources de financement disponibles pour l'Entreprise Adhérente. La loi du 5 septembre 2018 (Avenir professionnel) et le décret du 30 décembre 2018 (Plan de Développement des Compétences) permettent à toute entreprise de financer la montée en compétences de ses salariés via : **OPCO Compétent** : chaque entreprise cotise auprès d'un OPCO en fonction de sa branche d'activité (Akto pour le commerce et services, Atlas pour l'industrie, Opcommerce pour le commerce de détail, Constructys pour la construction, Afdas pour la culture, Uniformation pour l'hôtellerie-restauration, OCAPIAT pour l'agriculture). L'OPCO finance formations réputées prioritaires pour la branche, dans la limite d'une enveloppe annuelle. Creditinvestissement aide l'Entreprise Adhérente à : - Identifier l'OPCO compétent - Vérifier l'éligibilité de la formation IA - Constituer le dossier (devis, convention, calendrier, objectifs) - Suivre l'instruction du dossier - Justifier la réalisation (feuilles de présence, attestations, bilan pédagogique) **Plan de Développement des Compétences** : enveloppe budgétaire propre à l'entreprise (0,6 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés, 0,8 % pour les autres). Le Plan est géré en interne par l'entreprise et doit être alimenté chaque année. Creditinvestissement propose un accompagnement pour intégrer les formations IA dans ce Plan et justifier le ROI auprès de la direction. **FNE-Formation (Fonds National de l'Emploi)** : dispositif de l'État géré par France Travail (ex-Pôle emploi), destiné à financer la formation des salariés en CDI ou en contrat à durée déterminée, en particulier dans les secteurs en transformation. Creditinvestissement est partenaire de France Travail et facilite le montage des dossiers FNE-Formation pour les entreprises éligibles. **Accord d'Investissement Formation (AIF)** : dispositif moins connu, permettant aux entreprises de signer des accords de financement pluriannuels avec leur OPCO ou un organisme payeur. Creditinvestissement accompagne les entreprises de plus de 50 salariés dans la négociation et la structuration d'AIF. ### 4.2 Rôle de Creditinvestissement dans le Montage des Dossiers Creditinvestissement s'engage à : 1. **Audit Préalable** : analyser la situation de l'Entreprise Adhérente (branche, OPCO compétent, enveloppe disponible, priorités, secteurs d'activité) pour identifier le meilleur financement 2. **Constitution du Dossier** : préparer tous les documents requis par l'OPCO ou l'organisme payeur (devis détaillé, convention de formation, calendrier, programme pédagogique, CV des formateurs, attestation Qualiopi) 3. **Dépôt du Dossier** : transmettre le dossier à l'organisme payeur en respectant les délais 4. **Suivi Administratif** : relancer, clarifier, ajuster le dossier en cas de demandes de complément 5. **Justification de Réalisation** : établir feuilles de présence, attestations de fin de formation, bilan pédagogique, questionnaire satisfaction 6. **Facturation Appropriée** : facturer l'Entreprise Adhérente selon le montage (financement total, co-financement, autofinancement partiel) Creditinvestissement ne garantit jamais l'acceptation du dossier par l'OPCO ou l'organisme payeur, car cette décision relève de leur discrétion. Cependant, nos dossiers affichent un taux d'acceptation de 94 % (données internes 2025), grâce à notre expertise et notre respect des normes administratives. ### 4.3 Délais et Responsabilités **Délai d'instruction OPCO** : généralement 4 à 8 semaines après dépôt complet du dossier. Creditinvestissement informe l'Entreprise Adhérente de toute demande de complément sous 48 heures. **Responsabilité de Creditinvestissement** : nous sommes responsables de la qualité et de la complétude du dossier administratif. Si un dossier est rejeté pour vice de forme imputable à Creditinvestissement, nous nous engageons à le corriger et à le redemander sans frais supplémentaires. **Responsabilité de l'Entreprise Adhérente** : elle doit fournir les informations exactes (SIRET, code APE, masse salariale, liste des participants) et respecter les engagements signés (assiduité des participants, versement de la quote-part non financée). ## 5. Obligations et Droits des Utilisateurs ### 5.1 Obligations de l'Utilisateur (Participant) Chaque participant à une formation Creditinvestissement s'engage à : **Assiduité** : participer à l'intégralité des sessions programmées. Une absence ou un retard de plus de 30 minutes peut être signalé à l'Entreprise Adhérente et justifier l'absence de versement de l'attestation de formation. **Respect du Cadre Pédagogique** : ne pas perturber la formation, respecter les autres participants, éviter les comportements discriminatoires ou harcelants. **Confidentialité** : ne pas diffuser sans autorisation : - Les supports pédagogiques (slides, vidéos, exercices) - Les contenus des cas d'étude ou exemples métier - Les échanges confidentiels avec le formateur ou les pairs - Les données de l'Entreprise Adhérente partagées à titre pédagogique **Respect de la Propriété Intellectuelle** : les contenus produits par Creditinvestissement (supports, vidéos, outils) restent notre propriété exclusive. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non-transférable pour la durée de la formation et 12 mois après. **Signalement d'Incidents** : déclarer tout problème technique, pédagogique ou de bien-être à info@creditinvestissement.fr sous 24 heures. ### 5.2 Obligations de l'Entreprise Adhérente L'Entreprise Adhérente s'engage à : **Fourniture d'Informations Exactes** : communiquer à Creditinvestissement des données fiables (SIRET, effectif, masse salariale, secteur d'activité) permettant d'optimiser le financement. **Respect des Calendriers** : mettre à disposition ses salariés aux dates et horaires convenus, assurer les conditions techniques (connexion Internet, accès à un ordinateur). **Paiement des Frais Non Financés** : régler toute quote-part de formation non couverte par l'OPCO ou l'organisme payeur, dans les 30 jours de la facture. **Confidentialité Réciproque** : ne pas diffuser les contenus pédagogiques à des tiers sans accord écrit de Creditinvestissement. **Respect des Engagements Signés** : honorer la convention de formation et les engagements vis-à-vis de l'OPCO (notamment le versement de la cotisation formation). ### 5.3 Droits de l'Utilisateur Tout participant a le droit à : **Accès aux Ressources** : accès à la plateforme LMS pendant la durée de la formation et 12 mois après (selon conditions contractuelles). **Évaluation Transparente** : connaître les critères d'évaluation, recevoir un retour sur ses progressions, contester une évaluation jugée injuste. **Accompagnement Pédagogique** : poser des questions au formateur, demander des clarifications, bénéficier d'aide personnalisée en cas de difficulté. **Attestation de Formation** : recevoir une attestation Qualiopi signée par Creditinvestissement, certifiant la participation et les objectifs atteints. **Droit à l'Oubli** : demander la suppression de ses données personnelles après la formation, sauf obligation légale de conservation (6 ans pour les données de formation). ## 6. Responsabilité et Garanties ### 6.1 Limitations de Responsabilité Creditinvestissement est responsable de : - La qualité pédagogique de ses formations (conforme aux standards Qualiopi) - La constitution correcte des dossiers de financement - La sécurité et la confidentialité des données personnelles - Le respect des calendriers programmés (sauf force majeure) Creditinvestissement ne peut être tenue responsable de : - Les décisions de refus ou de financement partiel de l'OPCO ou de l'organisme payeur - Les absences ou non-participation des salariés à la formation - Les problèmes techniques résultant de l'infrastructure informatique de l'Entreprise Adhérente (panne Internet, serveur) - Les impacts business ou opérationnels de la formation (réduction de productivité temporaire, etc.) - Les contenus tiers intégrés à la plateforme (vidéos, outils SaaS externes) ### 6.2 Garanties de Creditinvestissement Creditinvestissement garantit : **Certification Qualiopi** : organisme de formation certifié Qualiopi par un organisme certificateur agréé, renouvelé annuellement. Cette certification assure le respect des 7 critères qualité obligatoires. **Expertise Formateurs** : tous nos formateurs disposent d'au minimum 5 ans d'expérience en IA ou dans leur secteur métier, et suivent une formation annuelle de 40 heures minimum. **Conformité Légale** : respect intégral de la législation française sur la formation professionnelle (articles L6321 et suivants du Code du travail), du RGPD et des obligations de déclaration auprès de la DREETS. **Disponibilité Support** : équipe joignable à info@creditinvestissement.fr et par téléphone pendant les heures de bureau (lundi-vendredi, 9h-17h), avec délai de réponse de 24 heures maximum. ## 7. Données Personnelles et Confidentialité ### 7.1 Traitement des Données Creditinvestissement traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont : - **Données d'Identification** : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone - **Données Professionnelles** : fonction, entreprise, secteur d'activité, SIRET - **Données de Participation** : dates de connexion, durée de participation, résultats d'évaluation - **Données de Financement** : montant financé, OPCO compétent, numéro de dossier Ces données sont utilisées pour : - Administrer la formation et la plateforme - Émettre les attestations et justifier auprès de l'OPCO - Envoyer des communications éducatives et commerciales - Analyser la qualité pédagogique (satisfaction, taux de réussite) - Respecter les obligations légales (déclaration DREETS, statistiques formation) Les données sont conservées : - **6 ans** pour les données de formation (obligation légale) - **3 ans** pour les données de financement (traçabilité OPCO) - **1 an** après demande de suppression pour les données de marketing ### 7.2 Partage des Données Creditinvestissement partage les données avec : - **OPCO et Organismes Payeurs** : données de participation et résultats pour justifier l'utilisation des fonds - **Prestataires Techniques** : hébergeur cloud (serveurs sécurisés en France), plateforme LMS, outils de visioconférence - **Autorités Légales** : sur réquisition légale (DREETS, URSSAF, douanes) Aucune donnée n'est vendue à des tiers commerciaux. ### 7.3 Droits de l'Utilisateur sur ses Données Tout utilisateur dispose du droit à : - **Accès** : connaître les données que nous détenons - **Rectification** : corriger des données inexactes - **Suppression** : demander l'effacement (dans les délais légaux) - **Portabilité** : recevoir ses données dans un format standard - **Opposition** : refuser certains traitements (marketing) Pour exercer ces droits, contacter : info@creditinvestissement.fr avec la mention "Droits RGPD". ## 8. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur ### 8.1 Propriété des Contenus Creditinvestissement Tous les contenus produits ou édités par Creditinvestissement (supports de cours, vidéos, infographies, cas d'étude, exercices, modèles, outils) sont la propriété exclusive de Creditinvestissement et protégés par le droit d'auteur français et la directive 2006/115/CE (droit de location et de prêt). L'utilisateur dispose d'une licence non-exclusive, incessible et limitée à : - Consultation personnelle pendant la durée de la formation - Téléchargement pour usage pédagogique interne (sans diffusion externe) - Citation avec mention d'auteur ("© Creditinvestissement\ ## Contactez CREDITINVESTISSEMENT - Email : [info@creditinvestissement.fr](mailto:info@creditinvestissement.fr) - WhatsApp : [Nous contacter](https://wa.me/33783609020) - Formulaire : [Demander un rendez-vous](/contact)